Ligne de conseils juridiques en matière d’emploi

Les membres de l’ACHD ont accès à une ligne de conseils juridiques en matière d’emploi. C’est un service téléphonique bilingue, gratuit et accessible 24/7 qui couvre la loi sur l’emploi et la réglementation.

Offres du programme

Service de conseils juridiques — Le réseau de conseillers juridiques est composé de plus de 50 avocats-conseils en règle, chacun comptant au moins cinq ans d’expérience. Le réseau offre des conseils gratuits et en temps opportun liés à la loi sur l’emploi et la réglementation. Il est géré par l’Assistance Services Group (ASG) et comprend des avocats qui ont des compétences particulières pour conseiller les professionnels de la santé réglementés. Ces conseils prennent la forme de conseils juridiques sommaires comportant des renseignements généraux et une orientation en relation avec vos questions juridiques. Les séances téléphoniques de conseils juridiques n’ont pas de limite de temps. Vous avez accès au service autant de fois que nécessaire et vous n’êtes pas limité à un appel par enjeu.
Réseau de référence d’avocats — Plus de 1 000 avocats sont accessibles à un taux préférentiel si vous avez besoin d’une représentation juridique complète et vous pouvez être sûr de faire affaire avec un avocat ayant de l’expérience et des connaissances liées à votre enjeu juridique particulier.
Examen et dictée de documents juridiques simples — Examen des documents sur l’emploi et la réglementation qui consistent en six pages recto ou moins, et création de lettres d’avocat simples, comme une mise en demeure.

Les avocats-conseils offriront de conseils juridiques sommaires par téléphone aux membres admissibles pour tout ce qui touche à la pratique de l’hygiène dentaire, y compris, mais sans s’y limiter :

Négligence professionnelle
Enquête d’un organisme de réglementation
Violation d’une obligation légale
Accusations
Cour des petites créances
Litige contractuel
Libelle et diffamation
Incorporation
Nouvel emploi
Congé autorisé
Sécurité au travail/WSIB
Licenciement

Indemnité
Grief
Harcèlement sexuel
Enjeu d’assurance
Recouvrement de dettes
Faillite
Privilège
Enquête de l’ARC
Taxes professionnelles
Remises de TVP/TVH
Déductions salariales

Comment y accéder

Les membres actifs de l’ACHD (en exercice), de soutien et à vie sont admissibles à cet avantage. Appelez le 1-855-953-2357.

Un représentant du service à la clientèle répondra au téléphone en tout temps pour évaluer votre enjeu juridique et vous attribuera un avocat en fonction de vos besoins. Un avocat vous contactera dans les délais d'appel demandés (généralement le jour même ou le lendemain, y compris le week-end).